Free IMM 5524F - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

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Estampille de la date de réception au bureau

DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE (RÉSIDENT PERMANENT À L'EXTÉRIEUR)
Tous les résidents permanents, quel que soit leur âge, doivent remplir leur propre formulaire. Les parents ou tuteurs d'un enfant de moins de 14 ans doivent remplir et signer le formulaire de demande pour cet enfant. Si l'espace fourni sur ce formulaire n'est pas suffisant pour inscrire tous les renseignements, veuillez utiliser une feuille supplémentaire sur laquelle vous inscrirez votre nom et le numéro de la question.
Je veux être servi en : Français Anglais

Espace réservé pour la photo du requérant

PARTIE I - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. Votre nom au complet (tel qu'il figure sur votre Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000), Confirmation de la résidence permanente (IMM 5292) ou carte de résident permanent) Nom de famille Prénom(s) 12a. Votre adresse permanente au Canada No. et rue Ville Pays Numéro de téléphone Autre noms (par exemple : nom de jeune fille, fils ou fille de, autre nom de famille, autre prénom, etc.) 2. 3. 4. Votre sexe Votre date de naissance Votre lieu de naissance Ville/village État/province Si on a besoin de vous rejoindre pendant le traitement de votre demande : Pays 5. 6. Pays de citoyenneté Numéro du passeport Date d'expiration 7.
Année Mois Jour

Province Code postal
Ind. rég. Numéro

(

)

12b. Votre adresse actuelle à l'extérieur du Canada

Femme
Année Mois

Homme
Jour

12c. Votre adresse postale à l'extérieur du Canada (si différente de l'adresse ci-dessus)

Ind. nat.

Ind. rég.

Numéro

Votre numéro de téléphone Votre adresse électronique (si disponible) 13. Répondez Oui ou Non :

(

)

(

)

Oui

Non

Votre situation de famille actuelle (en choisir un) Veuf Fiancé(e) Célibataire (veuve) Marié(e) Divorcé(e) Conjoint de fait

Séparé(e)

a. Des conditions vous ont-elles été imposées au moment où vous avez obtenu la résidence permanente au Canada? b. Avez-vous déjà subi la perte du statut de resident permanent du Canada? c. Avez-vous déjà soumis un appel à la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié d'une décision rendue hors du Canada sur l'obligation de résidence? d. Vous a-t-on déjà délivré un permis de retour pour résident permanent ou un titre de voyage? Pour toute question à laquelle vous avez répondu " OUI ", veuillez donner des précisions ci-dessous. Veuillez utiliser une feuille supplémentaire si vous avez besoin de plus d'espace.

8.

Date et lieu où vous êtes devenu(e) un(e) résident(e) permanent(e) du Canada Année Mois Jour Date Ville Province

9.

Le numéro de votre Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000), Confirmation de la résidence permanente (IMM 5292) ou carte de résident permanent.

10.

Quant avez-vous été physiquement présent(e) au Canada pour la dernière fois? Année Mois Jour Date Quand avez-vous l'intention de retourner au Canada? Date
Année Mois Jour

11.

Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants.
IMM 5524 (11-2009) F

(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5524 E)

PAGE 2 DE 3 14. Vos activités et vos emplois Donnez des détails sur votre emploi du temps au cours des cinq dernières années. Veuillez inclure les emplois que vous avez occupés, les périodes de chômage, les périodes pendant lesquelles vous étiez aux études, etc. Si vous avez obtenu la résidence permanente depuis moins de cinq ans, veuillez décrire votre emploi du temps à partir de la date à laquelle vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e). De A M A Au M Nom de l'entreprise, école, etc.

Activité/emploi

Ville/village, province/état, pays

PARTIE II - L'OBLIGATION DE RÉSIDENCE
Veuillez consulter le guide pour obtenir plus d'information au sujet de l'obligation de résidence et des documents à l'appui qui sont acceptables. 15. Temps passé au Canada Quand avez-vous été physiquement présent(e) au Canada? Indiquez toutes les périodes de temps que vous avez passées au Canada au cours des cinq dernières années. Si vous avez obtenu la résidence permanente depuis moins de cinq ans, indiquez le temps que vous avez passé au Canada à partir de la date à laquelle vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e). De A M A Au M Adresse Ville/village, province Nombre total de jours

TOTAL
Si le nombre total de jours est égal ou supérieur à 730, veuillez passer à la Déclaration. Si le nombre total de jours est inférieur à 730, veuillez répondre aux questions suivantes.

16. Vous avez été absent(e) parce que vous avez accompagné un citoyen canadien ou un résident permanent à l'extérieur du Canada. Avez-vous accompagné un citoyen canadien ou un résident permanent à l'extérieur du Canada? Non Oui Nom de la personne que vous avez accompagnée Nom de famille Sa relation avec vous Époux(épouse) Conjoint(e) de fait Parent Prénom(s)

(Vous devez fournir une preuve de la relation.) Cette personne est un(e) Citoyen(ne) canadien(ne) (Vous devez fournir une preuve de citoyenneté canadienne.) Résident(e) permanent(e) du Canada qui travaille à temps plein à l'extérieur du Canada pour une entreprise canadienne, le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial du Canada. (Vous devez fournir une preuve du statut de la personne au Canada et une preuve d'emploi.) Indiquez les périodes de temps pendant lesquelles vous avez accompagné la personne mentionnée ci-dessus à l'extérieur du Canada au cours des cinq dernières années. Si vous avez obtenu la résidence permanente depuis moins de cinq ans, indiquez le temps que vous avez passé à l'extérieur du Canada à partir de la date à laquelle vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e). De A M A Au M Adresse Ville/village, pays Nombre total de jours

TOTAL
IMM 5524 (11-2009) F

PAGE 3 DE 3 17. Vous avez été absent(e) parce que vous étiez à l'emploi d'une entreprise canadienne Est-ce que vous avez travaillé à temps plein à l'extérieur du Canada pour une entreprise canadienne, le gouvernement du Canada ou un gouvernement d'une province du Canada? Non Oui (Veuillez fournir une preuve d'emploi.)

Indiquez les périodes de temps au cours des cinq dernières années pendant lesquelles vous avez travaillé à l'extérieur du Canada pour une entreprise canadienne, le gouvernement du Canada ou le gouvernement d'une province du Canada. Si vous avez obtenu la résidence permanente depuis moins de cinq ans, indiquez le temps que vous avez passé à l'extérieur du Canada à partir de la date à laquelle vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e). De A M A Au M Adresse Ville/village, pays Nombre total de jours

TOTAL Calcul Nombre total de jours de la question 15 Nombre total de jours de la question 16 Nombre total de jours de la question 17 TOTAL GÉNÉRAL
Si le total général est égal ou supérieur à 730 jours, veuillez passer à la Déclaration. Si le total général est inférieur à 730 jours et que vous êtes résident(e) permanent(e) depuis au moins cinq ans, veuillez répondre à la question 18. Note : Si le total général de jours est inférieur à 730 et que vous êtes résident(e) permanent(e) depuis moins de cinq ans, vous pouvez répondre à la question 18. L'agent des visas tiendra compte de votre réponse à cette question s'il est évident que vous ne respecterez pas l'obligation de résidence. 18. Motifs d'ordre humanitaire Si l'agent des visas détermine que vous ne respectez pas l'obligation de résidence, y a-t-il des considérations humanitaires qui justifieraient le maintien de votre statut de résident permanent? Le cas échéant, veuillez également faire valoir les motifs d'ordre humanitaire relatifs à l'intérêt supérieur d'un enfant qui pourrait être touché directement par la décision concernant la résidence. Vous pouvez utiliser une autre feuille de papier si vous manquez d'espace.

Déclaration
· J'atteste que les renseignements donnés dans le présent formulaire et dans tout document joint sont exacts et complets. · Si le formulaire concerne un enfant de moins de 14 ans, j'atteste que je suis l'un de ses parents ou de ses tuteurs. · Je comprends tous les éléments du formulaire, ayant demandé et obtenu des explications pour chaque point qui n'était pas clair pour moi. · Je comprends en outre que les renseignements que j'ai fournis peuvent être vérifiés et je consens à une telle vérification. · Je comprends également que c'est une infraction grave de fournir des renseignements faux ou trompeurs, et que les dispositions visant les informations fausses ou trompeuses peut entraîner la perte de mon statut de résident permanent et servir de motif à des poursuites en justice contre moi ou à mon renvoi du Canada.
Année Mois Jour

Signature Signature du parent ou tuteur (si le requérant est agé de 14 ans ou moins)

Date
Année Mois Jour

Date

Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et seront utilisés pour l'évaluation de votre demande de titre de voyage conformément aux critères prévus dans la Loi. Ils seront conservés dans la banque de renseignements personnels CIC PPU 068 Détermination du statut de résident permanent tel qu'indiquée dans Infosource et pourront être communiqués à d'autres organisations conformément au principe d'usage compatible de l'information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, les personnes ont le droit de s'attendre à ce que leurs renseignements personnels soient protégés et d'y avoir accès. Il est possible d'obtenir plus d'information à ce sujet en visitant le site infosource.gc.ca ou en communiquant avec le télécentre de la citoyenneté et de l'immigration. On peut aussi accéder à Infosource à partir des bibliothèques publiques du Canada.
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