Free CIT 0460F - Canada

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Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
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LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 3 - PREUVE DE CITOYENNETÉ Envoyez les documents suivants avec votre demande. Cochez la case appropriée document correspondant. une fois que vous avez joint le

Le traitement de votre demande sera retardé si vous ne fournissez pas les documents nécessaires. Formulaire 1 Demande de certificat de citoyenneté (CIT 0001) dûment remplie, signée et datée Pièces d'identité et documents d'immigration Si vous demandez votre premier certificat de citoyenneté, fournir les originaux ou des copies certifiées claires et lisibles de vos documents. Si vous demandez le remplacement de votre certificat de citoyenneté, fournir des photocopies claires et lisibles de vos documents. Note : Tout document justificatif qui n'est pas en anglais ou en français (par exemple, un certificat de mariage délivré dans un autre pays) doit être accompagné d'une photocopie de chaque document original, d'une traduction et d'un affidavit de la personne qui l'a traduit. Une traduction effectuée par un membre de la famille n'est pas acceptée. 2 Vous devez lire le guide d'instructions à « l'étape 1 - Rassemblez les documents » pour déterminer quels documents vous devez fournir selon votre situation personnelle. Photos Deux (2) photos de citoyenneté (consultez le formulaire Caractéristiques des photos pour la citoyenneté canadienne - CIT 0021). 3 Inscrivez le nom de la personne au verso des photos. Les adultes et les enfants âgés de 14 ans et plus doivent signer leur nom à l'encre noire ou bleue dans la bande blanche réservée à cet effet sous chaque photo. N'écrivez pas en lettres moulées. Pour les enfants âgés de moins de 14 ans, laissez la bande blanche vierge. Placez les deux photos signées dans une enveloppe. Ne joignez pas les photos à la demande au moyen d'un agrafe, de colle, etc. Frais Au Canada Copie 2 du Reçu indiquant le montant versé Aucun autre mode de paiement n'est accepté. 4 À l'extérieur du Canada Veuillez vous adresser à une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat canadien à l'étranger le plus près de chez vous au sujet des frais à payer ainsi que pour les modalités de paiement. Le frais de traitement doit être payé avant de soumettre votre demande. Autre 5 La présente Liste de contrôle des documents (CIT 0460)

Au Canada Vous avez adressé l'enveloppe suffisamment affranchie à : Centre de traitement des demandes de Sydney - Preuve, B.P.10000, Sydney (N.-É.), B1P 7C1 CANADA À l'extérieur du Canada Vous avez adressé l'enveloppe suffisamment affranchie à : À l'ambassade, le haut-commissariat ou consulat canadien le plus près de chez vous.
Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants.
CIT 0460 (04-2009) F

(AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0460 E)